Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un contrat en soi. Il est conseillé de consulter un spécialiste en droit du travail pour adapter ce modèle à la situation spécifique de chaque employeur et salarié.
La Demande de Contrat de Travail est essentielle lorsqu’un salarié souhaite obtenir une copie ou une clarification concernant son contrat de travail. Ce modèle est adapté pour formuler une demande formelle, qu’il s’agisse d’une première requête ou d’une mise à jour. En utilisant un exemple clair et respectueux, vous assurez une communication efficace, tout en respectant les obligations légales de l’employeur.
Qu’est-ce qu’une Demande de Contrat de Travail ? Il s’agit d’une démarche par laquelle un futur employeur sollicite un contrat de travail auprès d’un candidat ou d’un salarié pour formaliser leur relation professionnelle.
Dans quels cas l’utiliser ? Lorsque l’employeur souhaite obtenir ou fournir un contrat de travail écrit, notamment lors d’une embauche, d’un renouvellement ou d’une modification du contrat existant.
Est-il obligatoire de faire une demande pour un Contrat de Travail ? Oui, en principe, un contrat écrit doit être remis au salarié au plus tard dans les deux mois suivant l’embauche, mais il est conseillé de formaliser cette demande dès que nécessaire pour assurer la conformité et la transparence.
Le salarié peut-il exiger la remise du contrat ? Oui, le salarié a le droit de demander à l’employeur la transmission de son contrat de travail écrit à tout moment, notamment lors de l’embauche ou lors d’une modification.
Que doit contenir la demande de contrat ? Elle doit préciser la date de la demande, le poste concerné, la nature du contrat ( CDI, CDD, intérim ), la date d’effet souhaitée, ainsi que la demande explicite de réception du contrat écrit.
Ce document fournit un exemple illustratif pour la demande de contrat de travail. Il peut être adapté selon le contexte spécifique de chaque situation.
Demande de Contrat de Travail
Entre :
[Nom de l’employeur ou de l’entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse], et [Nom du candidat ou du salarié], résidant à [Adresse].
Il est important d’indiquer précisément les informations des deux parties pour une identification claire dans la demande.
Objet :
La présente a pour objet la demande d’établir un contrat de travail entre l’employeur et le salarié, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Précisez en quelques lignes le type de contrat souhaité (CDI, CDD, etc.) et les modalités principales envisagées.
Demande :
Par la présente, nous sollicitons la mise en place d’un contrat de travail détaillé, précisant les conditions d’emploi, la rémunération, la durée du contrat, ainsi que toutes autres modalités essentielles, dans un délai raisonnable.
Indiquez un délai pour la réception et la validation du contrat par les parties concernées.
Conséquences :
En l’absence de réponse ou si aucune référence n’est fournie dans le délai imparti, il sera considéré que le salarié accepte les termes proposés ou que la demande reste en suspens jusqu’à une nouvelle proposition.
Rappeler l’importance d’une réponse pour assurer la formalisation rapide du contrat.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’employeur
Candidat / Salarié