Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un accord ou une autorisation officielle pour l’attribution d’un emplacement commercial. Il est conseillé de consulter un expert juridique spécialisé en procédures administratives pour adapter la demande en fonction des particularités de votre situation.
La Demande de Place de Marché est essentielle lorsqu’un commerçant souhaite obtenir une attribution ou une réservation d’un emplacement sur un marché. Ce modèle est adapté pour formaliser la requête de manière claire et professionnelle, en précisant les détails nécessaires comme la localisation souhaitée, la durée et la nature de l’activité. Utiliser un exemple structuré facilite la communication et assure la conformité avec les exigences administratives.
Qu’est-ce qu’une Demande de Place de Marché ? Il s’agit d’une demande officielle effectuée par une entreprise ou un commerçant pour réserver ou obtenir une place sur un marché ou un espace commercial lors d’une journée ou d’une période spécifique.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lorsque l’on souhaite sécuriser une place pour vendre des produits, assurer la présence lors d’un événement ou participer à un marché ponctuel.
Est-il obligatoire de déposer une demande écrite ? Oui, pour garantir la réservation et éviter toute contestation, il est recommandé de formaliser la demande par écrit, en respectant les délais et modalités spécifiques exigés par l’organisation du marché.
Quels éléments doivent figurer dans la demande ? La demande doit préciser la date souhaitée, la surface ou le type de place demandée, le nom de l’entreprise ou du vendeur, ainsi que les coordonnées pour la correspondance.
Y a-t-il des délais pour faire la demande ? Oui, il est conseillé d’effectuer la demande plusieurs semaines à l’avance afin de garantir la disponibilité de la place et respecter les procédures de sélection ou d’attribution.
Que faire en cas de changement ou d’annulation ? Il faut informer l’organisateur dès que possible par écrit, en respectant les modalités d’annulation prévues, pour éviter toute pénalité ou rembourser les éventuels frais engagés.
Ce document est fourni à titre illustratif concernant une demande de place de marché. Veuillez adapter les informations en fonction de votre situation spécifique.
Demande de Place de Marché
Entre :
[Nom de la société ou de l’organisme demandeur], au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé à [adresse complète], et [Nom du demandeur ou de la partie requérante], résidant à [adresse], dont le numéro d’identification est [numéro ou référence].
Il est important de préciser clairement l’identité des parties afin d’assurer la bonne traçabilité de la demande.
Objet :
Par la présente, nous sollicitons l’autorisation d’obtenir une place de marché située à [lieu précis ou description de l’emplacement]. La demande concerne la mise à disposition d’un espace pour [décrire la nature de l’activité ou de l’usage prévu].
Précisez le lieu exact ainsi que la nature de l’usage pour une meilleure compréhension de la demande.
Motifs de la demande :
Cette demande est formulée afin de [expliquer le besoin ou la justification, par exemple : faciliter la distribution, développer une activité commerciale, etc.], dans le respect des réglementations en vigueur.
Fournissez des explications précises pour étayer la demande.
Demande :
Nous sollicitons la mise à disposition d’une place de marché conformément aux conditions précisées dans cette lettre, pour une durée de [durée souhaitée] à compter du [date souhaitée], sous réserve des modalités convenues.
Indiquez clairement la durée ou la période souhaitée pour la mise à disposition.
Remarques :
Nous restons disponibles pour toute information complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous en vue de finaliser cette demande.
Mentionnez toute remarque ou précision utile à la bonne compréhension de votre demande.
Fait à [Ville], le [Date].
(Représentant de la partie demandeuse)
(Partie destinataire ou autorisée)