Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas un avis professionnel. Il est conseillé de solliciter l’avis d’un expert en gestion du temps et des ressources humaines pour l’adapter à votre situation spécifique.
La Demande de Récupération d’Heures est essentielle lorsque vous souhaitez compenser des heures de travail effectuées au-delà de votre contrat ou en dehors des heures habituelles. Ce modèle vous permet de formaliser votre requête de manière claire, professionnelle et respectueuse des procédures internes. L’utilisation d’un exemple précis facilite la communication avec votre employeur tout en assurant le respect de vos droits.
Qu’est-ce qu’une Demande de Récupération d’Heures ? Il s’agit d’une démarche permettant à un salarié de solliciter la récupération d’heures supplémentaires ou de temps de travail non utilisé, afin de régulariser ses heures dans le respect de la législation en vigueur.
Dans quels cas l’utiliser ? Elle est utilisée lorsque le salarié a effectué des heures supplémentaires ou travaillé au-delà de ses horaires habituels, et souhaite les récupérer ultérieurement ou en contrepartie d’un autre avantage.
Est-il obligatoire de faire cette demande par écrit ? Il est fortement conseillé de formaliser la demande par écrit pour assurer une traçabilité claire et éviter tout litige ultérieur.
Le salarié doit-il obligatoirement obtenir une réponse ? Oui, l’employeur doit répondre à la demande, en acceptant ou en proposant une autre modalité de récupération, conformément à la réglementation et aux accords en vigueur.
Que doit contenir une demande de récupération d’heures ? Elle doit préciser le nombre d’heures concernées, la période durant laquelle elles ont été effectuées, la modalité de récupération souhaitée, ainsi que la date à laquelle le salarié souhaite récupérer ces heures.
Ce modèle est fourni à titre illustratif pour vous aider dans la rédaction. Vous pouvez l’adapter à votre situation spécifique.
Demande de Récupération d’Heures
Entre :
[Nom de l’entreprise], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège est situé à [Ville/Adresse], et [Nom du salarié], titulaire du numéro d’identification [Numéro de document].
Il est important de préciser clairement les coordonnées des deux parties pour garantir la bonne réception de la demande.
Expose :
Que le salarié souhaite récupérer des heures de travail non effectuées ou reportées, pour la période du [date de début] au [date de fin], en raison de [motifs spécifiques, par exemple : congé, absence, autres raisons].
Décrivez avec précision la période concernée et les motifs justifiant la récupération d’heures.
Demande :
Par la présente, le salarié sollicite la récupération des heures mentionnées ci-dessus, à raison de [nombre d’heures] heures, dans un délai raisonnable de [nombre de jours] jours ouvrables à compter de la réception de cette demande.
Précisez un délai pour permettre à l’employeur d’organiser la récupération des heures demandées.
Conséquences :
En cas de refus ou d’absence de réponse dans le délai imparti, l’employeur se réserve le droit d’organiser la récupération des heures selon les modalités convenues ou de refuser si cela ne peut être justifié.
Rappelez que la récupération des heures doit respecter la réglementation en vigueur et les accords internes.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant de l’entreprise
Salarié(e)