Clause de non-responsabilité : Ce document est fourni à titre d’exemple et ne remplace pas un avis juridique professionnel. Pour toute demande officielle de transfert dans la fonction publique hospitalière, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit administratif ou en droits de la fonction publique afin d’assurer la conformité et l’adéquation avec votre situation spécifique.
La Lettre de demande de mutation dans la fonction publique hospitalière est essentielle lorsque un agent souhaite changer d’établissement ou de secteur d’affectation. Ce modèle permet de structurer la demande de manière claire, professionnelle et conforme aux démarches administratives. En utilisant un exemple approprié, l’agent peut exprimer ses motivations tout en respectant la procédure en vigueur.
Qu’est-ce qu’une lettre de demande de mutation dans la Fonction Publique Hospitalière ? Il s’agit d’un courrier formel par lequel un agent hospitalier sollicite sa mutation auprès de son administration, précisant ses motivations et la localisation souhaitée.
Dans quels cas utiliser une lettre de demande de mutation ? Lorsqu’un agent souhaite changer de poste ou de site hospitalier pour des raisons personnelles, professionnelles ou de proximité géographique.
Faut-il respecter un délai précis pour envoyer cette demande ? Il est recommandé de respecter les délais fixés par la réglementation interne ou la circulaire en vigueur, généralement avant une période de mouvement ou lors de la campagne de mutations.
Le demandeur doit-il joindre des pièces justificatives ? Oui, il peut être demandé de fournir des justificatifs tels qu’un justificatif de domicile, une attestation de situation familiale ou tout document appuyant la demande.
Que doit contenir la lettre de demande de mutation ? La lettre doit indiquer l’identité complète de l’agent, sa position actuelle, le service concerné, la localisation souhaitée, les motifs de la demande, ainsi que la date et la signature.
Ce document est un exemple illustratif de lettre de demande de mutation dans la fonction publique hospitalière. Les modalités peuvent varier selon le contexte spécifique.
Demande de Mutation – Fonction Publique Hospitalière
À l’attention de :
Monsieur/Madame le/la Directeur(trice) de l’établissement, Hôpital [Nom de l’établissement], Adresse : [Adresse complète], et [Prénom et Nom du Fonctionnaire], Fonction : [Intitulé du poste], Matricule : [Numéro de matricule].
Il est primordial de préciser les identifiants et coordonnées de chaque partie pour assurer une prise en compte efficace de la demande.
Motif :
Par la présente, je sollicite ma mutation vers le service de [service ou établissement souhaité], en raison de [préciser la raison : proximité géographique, rapprochement familial, évolution professionnelle, etc.].
Exposez de manière claire et concise les raisons de votre demande, en restant factuel et professionnel.
Objet :
Je souhaite que ma mutation soit effective à compter du [date souhaitée], en conformité avec les dispositions en vigueur dans la fonction publique hospitalière, et en respectant le délai de préavis légal.
Précisez la date envisagée pour la mutation, en tenant compte des délais administratifs.
Pièces jointes :
- Copie de la fiche de poste
- Attestation de service
- Tout document justifiant la demande (suivant le cas)
Fait à [Ville], le [Date].
[Prénom et Nom du Fonctionnaire]
Signature