Disclaimer : Ce document est fourni à titre d’exemple et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un juriste spécialisé en fonction publique pour adapter cette demande aux circonstances spécifiques de votre situation.
La Lettre de Demande de Prolongation de Congé Longue Maladie est essentielle pour qu’un agent de la fonction publique sollicite une extension de son arrêt maladie. Ce modèle permet de formaliser la requête de manière claire, professionnelle et conforme aux protocoles administratifs. Utiliser un exemple organisé facilite la communication avec l’administration et garantit le respect des droits du fonctionnaire tout en assurant une démarche transparente et respectueuse.
Qu’est-ce qu’une Lettre de Demande de Prolongation de Congé Longue Maladie dans la Fonction Publique ? Il s’agit d’un document officiel par lequel un agent public sollicite une extension de son congé de longue maladie, en fournissant les justificatifs et demandes nécessaires à son autorisation.
Dans quels cas doit-on utiliser cette lettre ? Lorsqu’un agent souhaitant prolonger son congé maladie justifié par un certificat médical dépasse la durée initialement accordée, ou si une extension est nécessaire pour poursuivre le traitement ou la récupération.
Quels éléments doivent apparaître dans cette lettre ? Elle doit comporter les coordonnées de l’agent, la référence du dossier médical, la durée initiale du congé, la nouvelle demande de prolongation accompagnée d’un certificat médical, ainsi que la date et la signature.
Faut-il joindre des pièces justificatives ? Oui, il est impératif d’y joindre un certificat médical récent attestant de la nécessité de prolonger le congé, ainsi que tout autre document médical pertinent.
Quel délai pour envoyer cette demande ? Il est conseillé d’envoyer la demande suffisamment à l’avance avant la fin de la période initiale pour permettre une étude dans les délais et éviter une interruption de traitement ou de paiement.
Ce modèle est fourni à titre d’exemple pour illustrer la structure d’une lettre de demande de prolongation de congé longue maladie dans la fonction publique. Il convient de l’adapter à votre situation spécifique.
Demande de Prolongation de Congé Longue Maladie
Entre :
Mairie de [Ville], représentée par [Nom du responsable ou du supérieur hiérarchique], administrant le fonctionnaire suivant :
Nom : [Nom du fonctionnaire],
Matricule : [Numéro matricule],
Grade : [Grade],
Service : [Service ou département],
Adresse : [Adresse de la mairie].
Il est important d’indiquer précisément les identités des parties pour faciliter le traitement de la demande.
Expose :
Je soussigné(e), [Nom du fonctionnaire], souhaite solliciter une prolongation de mon congé longue maladie débuté le [date de début], en raison de [description brève de l’état de santé ou motif médical].
Il est conseillé de fournir un bilan médical récent ou tout justificatif appuyant la nécessité de cette prolongation.
Demande :
Par la présente, je sollicite la prolongation de mon congé longue maladie pour une période de [nombre de semaines/mois], à compter du [date de fin initiale], jusqu’au [date proposée de fin], conformément aux recommandations médicales.
Précisez la durée souhaitée en fonction des recommandations médicales pour faciliter l’étude de la demande.
Justificatif :
Je joins à cette lettre le certificat médical délivré par mon médecin traitant, attestant de la nécessité de cette prolongation.
N’oubliez pas d’inclure tous les documents justificatifs pertinents.
Fait à [Ville], le [Date].
[Signature du demandeur]
[Signature de l’autorité compétente ou du responsable]