Avertissement : Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est conseillé de consulter un spécialiste en droit du travail pour adapter cette demande à votre situation particulière.
La demande de mi-temps thérapeutique est une démarche essentielle pour un salarié souhaitant bénéficier d’un aménagement de son temps de travail en raison d’une nécessité médicale. Ce modèle permet de formaliser la requête auprès de l’employeur, en précisant les raisons médicales et la durée souhaitée. Utiliser un exemple clair et structuré facilite la compréhension et la prise en compte de la demande, tout en respectant les droits et obligations de chaque partie.
Qu’est-ce qu’une Lettre de Demande de Mi-Temps Thérapeutique ?
Il s’agit d’un document écrit par un professionnel de santé ou un employeur pour solliciter un aménagement du temps de travail d’un salarié afin d’intégrer une période de traitement ou de rééducation, dans le cadre d’un suivi médical.
Dans quels cas utiliser cette lettre ?
Elle est utilisée lorsque le salarié doit suivre un traitement médical nécessitant des horaires aménagés, ou lors d’une reprise progressive du travail après une période d’absence pour motif médical.
Faut-il rédiger cette demande par écrit ?
Oui, il est fortement conseillé de formaliser la demande par écrit pour assurer une traçabilité et une communication claire entre le salarié, le professionnel de santé et l’employeur.
Le salarié doit-il répondre à cette lettre ?
La réponse n’est pas obligatoire, mais elle permet à l’employeur d’organiser l’aménagement du temps de travail en conséquence. En absence de réponse, l’employeur peut considérer l’accord ou demander des précisions.
Que doit contenir la lettre de demande ?
Elle doit préciser la nature du traitement ou de la rééducation, la durée souhaitée, le planning proposé, ainsi que les coordonnées des intervenants médicaux le cas échéant.
Ce document sert d’exemple illustratif pour la rédaction d’une lettre de demande de mi-temps thérapeutique. Veuillez adapter le contenu à votre situation spécifique.
Demande de mise en place du mi-temps thérapeutique
Entre :
[Nom de l’entreprise], représentée par [Nom du représentant], dont le siège est situé à [Adresse], et [Nom du salarié], demeurant à [Adresse], titulaire du numéro de sécurité sociale [Numéro].
Il est important de mentionner les coordonnées précises des deux parties pour assurer une identification claire dans cette demande.
Objet :
Par la présente, je souhaite solliciter la mise en place d’un mi-temps thérapeutique pour la période du [date de début] au [date de fin], conformément à l’avis médical joint. Je vous prie de bien vouloir étudier cette demande afin de permettre un aménagement de mon temps de travail pour des raisons de santé.
Indiquez clairement la période souhaitée et faites référence à tout document médical justificatif si nécessaire.
Justification :
Cette demande est motivée par l’avis favorable de mon médecin traitant, qui recommande un aménagement de mon temps de travail afin de faciliter ma récupération et préserver ma santé.
Joignez, si possible, l’avis médical ou tout autre document justificatif pertinent.
Modalités :
Je propose un aménagement de mon emploi du temps en travaillant [préciser les modalités : par exemple, 50% du temps habituel, ou réparti sur la semaine selon un autre mode]. Je reste à votre disposition pour en discuter et convenir des modalités adaptées.
Soyez précis dans la proposition d’organisation du travail pour faciliter la prise de décision de l’employeur.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour toute discussion complémentaire. Fait à [Ville], le [Date].
[Nom du salarié]
Représentant de l’entreprise (si applicable)