Clause de non-responsabilité : Le modèle présenté ici est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être considéré comme une consultation juridique. Il est conseillé de consulter un professionnel du droit de la copropriété pour adapter le document aux particularités de chaque situation. La demande d’organisation d’une réunion extraordinaire ne doit pas être effectuée sans conseils juridiques appropriés.
La Demande d’Assemblée Générale Extraordinaire est essentielle pour informer les copropriétaires de la convocation à une réunion exceptionnelle de la copropriété. Ce modèle est adapté pour formuler une demande officielle afin de rassembler l’approbation nécessaire pour des sujets urgents ou importants, tels que des travaux, modifications de règlements ou autres décisions majeures. Utiliser un exemple clair et précis permet d’assurer une communication efficace et respectueuse des droits de chacun.
Qu’est-ce qu’une Demande pour une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de Copropriété ?
Il s’agit d’un document par lequel un ou plusieurs copropriétaires sollicitent la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour traiter de questions spécifiques ou urgentes concernant la copropriété.
Dans quels cas l’utiliser ?
Lorsqu’il est nécessaire de prendre des décisions exceptionnelles, telles que des travaux importants, des modifications du règlement de copropriété ou la nomination d’un syndic, en dehors du cadre de l’assemblée générale ordinaire.
Quelle est la procédure pour faire une telle demande ?
Le ou les copropriétaires doivent rédiger une demande écrite précisant les points à discuter, accompagner de signatures si nécessaire, et l’adresser au syndic ou au conseil syndical pour organisation.
Le syndic ou le conseil syndical doit-il obligatoirement convoquer l’AGE ?
Oui, si la demande remplit les conditions légales ou statutaires, le syndic doit organiser cette assemblée dans un délai raisonnable, conformément à la demande des copropriétaires.
Que doit contenir la demande de convocation d’une AGE ?
La demande doit spécifier la ou les questions à l’ordre du jour, la date proposée, le nombre de copropriétaires signataires, ainsi que leurs coordonnées et signatures si requis.
Ce modèle est fourni à titre d’exemple pour illustrer une demande d’Assemblée Générale Extraordinaire de copropriété. Veuillez l’adapter à votre situation spécifique.
Demande d’Assemblée Générale Extraordinaire de Copropriété
Parties :
Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Nom de la copropriété], représenté par le syndic, dont le siège social est situé à [Adresse], et [Nom du copropriétaire ou du mandataire], résidant à [Adresse], en qualité de copropriétaire.
Il est important de préciser clairement les coordonnées de la copropriété et du demandeur pour garantir la validité de la requête.
Objet :
La présente a pour objet la demande d’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire afin d’aborder les points suivants : [détailler les sujets à traiter].
Indiquez précisément les sujets que vous souhaitez voir abordés lors de l’assemblée.
Motifs :
Cette demande est motivée par la nécessité de [expliquer brièvement la raison, par exemple : modifier le règlement de copropriété, réaliser des travaux, etc.].
Fournissez une justification claire pour soutenir votre requête à l’assemblée.
Délai de convocation :
Nous sollicitons la programmation de cette Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception de cette demande, conformément aux dispositions de la loi et du règlement de copropriété.
Précisez un délai raisonnable pour permettre la tenue de l’assemblée dans le respect des délais légaux.
Fait à [Ville], le [Date].
Représentant du Syndicat / Mandataire
Copropriétaire