Avis juridique : Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas une consultation juridique spécifique. Il est conseillé de faire appel à un notaire ou un avocat spécialisé en copropriété pour adapter la procédure aux particularités de votre assemblée générale.
La Demande de Résolution en Assemblée Générale est un document essentiel pour soulever une problématique ou une proposition auprès des copropriétaires lors d’une réunion. Ce modèle est adapté pour formuler une résolution claire concernant un point précis, comme le non-respect du règlement de copropriété, des travaux à réaliser ou la modification du budget. En utilisant un exemple structuré, vous garantissez une présentation professionnelle et facilite la prise de décision collective.
Qu’est-ce qu’une Demande de Résolution pour l’Assemblée Générale ? Il s’agit d’une requête formelle faite par un copropriétaire ou un syndic pour proposer une résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la copropriété.
Dans quels cas l’utiliser ? Lorsqu’un copropriétaire souhaite soumettre une question ou un projet à discuter et à voter lors de l’Assemblée, ou pour demander l’inscription d’une résolution spécifique.
Quel est le délai pour soumettre une demande de résolution ? La demande doit être déposée au moins 21 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale, conformément à la loi.
Qui peut envoyer une demande de résolution ? Tout copropriétaire ou le syndic de copropriété, selon le cas, peut soumettre une demande, en respectant les modalités légales et statutaires.
Que doit contenir la demande ? La demande doit préciser la rédaction de la résolution proposée, l’objet, la motivation, ainsi que les noms du ou des copropriétaires soutenant cette demande.
Quelle est la procédure après la soumission ? La demande est examinée par le syndic ou le conseil syndical, puis intégrée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale pour discussion et vote.
Ce modèle est fourni à titre d’exemple pour illustrer une demande de résolution lors d’une Assemblée Générale de copropriété. Adaptez selon votre situation spécifique.
Demande de Résolution lors de l’Assemblée Générale
Fait par :
[Nom du copropriétaire ou du mandant], résidant à [Adresse], et au nom de la copropriété [Nom de la copropriété], dont le syndic est [Nom du syndic].
Il est important de préciser clairement l’identité du demandeur et de la copropriété concernée pour la validité de la requête.
Objet :
Par la présente, je sollicite l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de la résolution suivante : [détailler la résolution demandée, par exemple : “Approbation du budget prévisionnel 2024”].
Détailler précisément la résolution ou le point à inscrire à l’ordre du jour pour faciliter son traitement.
Motivation :
Cette demande est justifiée par [expliquer brièvement la raison, par exemple : nécessité d’obtenir l’accord de l’assemblée, souhait de modifier le règlement intérieur, etc.].
Fournissez une explication claire et concise pour appuyer votre demande.
Conclusion :
Je vous prie de bien vouloir prendre en considération cette demande afin qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Précisez l’objectif de la demande et la nécessité qu’elle soit traitée lors de la réunion.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du demandeur
Représentant de la copropriété (si applicable)